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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre
Rapporteurs :
Charles
Liedts
,
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1842-1843, n° 162
1842-1843, n° 227
1843-1844, n° 393
1844-1845, n° 268
1844-1845, n° 402
1848-1849, n° 294 (rapport du ministre sur la malle-poste vers Douvres
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 18 mars 1843 : Dépôt (projet initial)
Samedi 25 mars 1843 : Motion d'ordre
Jeudi 6 avril 1843 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 novembre 1843 : Motion d'ordre
Mardi 11 juin 1844 : Dépôt (sous la forme d'un projet de loi réorganisant la poste aux chevaux et les autres services de transport en dehors du chemin de fer)
Jeudi 6 mars 1845 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 avril 1845 : Discussion générale
Mardi 22 avril 1845 : Discussion générale
Mardi 22 avril 1845 : Discussion des articles
Mercredi 23 avril 1845 : Discussion des articles
Mardi 10 mars 1840 : Ajournement sine die de l'ensemble de la loi et proposition de faire d'un article une loi spéciale, limitée au transport maritime entre Ostende et Douvres
Mercredi 23 avril 1845 : Vote des articles et sur l'ensemble (55 pour, 14 contre, 1 abstention)
Matières
Transport maritime et fluvial