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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1885 décrétant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1884-1885, n° 127 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Usines sucrières et droits sur le sucre
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa