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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1885 décrétant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1884-1885, n° 127 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le sucre
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa