Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juin 1885 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-XIV (exposé des motifs)
1884-1885, n° 96 (rapport de la section centrale)
1884-1885, n° 151 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires