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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 février 1897 modifiant les articles 25 et 30 de la loi du 27 novembre 1891, pour la répression du vagabondage et de la mendicité
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1894-1895, n° 68 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 343 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité