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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 septembre 1895 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-VIII (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-VIII (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 94 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)