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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1838 autorisant divers transferts aux budgets de la guerre des exercices 1837 et 1838 et un crédit extraordinaire au budget de 1838 au moyen de transferts des budgets de 1836 et 1837
Documents parlementaires
1837-1838, n° 228
1837-1838, n° 271
Séances parlementaires
Mercredi 25 avril 1838 : Dépôt
Samedi 12 mai 1838 : Discussion générale
Samedi 12 mai 1838 : Discussion des articles
Samedi 12 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre