Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 novembre 1866 qui abolit les droits de barrière sur les routes de l’Etat
Rapporteur :
Jacques
Elias
Documents parlementaires
1865-1866, n° 20 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 21 décembre 1865 : Dépôt
Vendredi 23 février 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 février 1866 : Discussion des articles
Mardi 27 février 1866 : Vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat