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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894

Rapporteur : Pierre Tack

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué