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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 février 1866 relative aux mesures à prendre contre le typhus contagieux épizootique
Rapporteur :
Edouard
Jacquemyns
Documents parlementaires
1865-1866, n° 7 (rapport du ministre de l’intérieur)
1865-1866, n° 43 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 51 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 23 janvier 1866 : Dépôt
Jeudi 25 janvier 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 26 janvier 1866 : Discussion générale
Vendredi 26 janvier 1866 : Discussion des articles
Mardi 30 janvier 1866 : Second vote des articles
Mardi 30 janvier 1866 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 4 contre, 7 abstentions)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles