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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1878 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer
Rapporteur :
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1877-1878, n° 118 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 147 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés