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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1840 qui ouvre au ministère des finances un crédit de 2,000,000 de francs
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1840-1841, n° 52
Séances parlementaires
Lundi 21 décembre 1840 : Dépôt
Mercredi 23 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances