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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1888-1889, n° 185 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 241 (rapport)
1890-1891, n° 29 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat