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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué