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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1899-1900, n° 17 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 24 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements