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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1883 portant augmentation et modification des droits sur les eaux-de- vie
Rapporteur :
Charles
Bergh
Documents parlementaires
1882-1883, n° 176-III (exposé des motifs)
1882-1883, n° 204 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères