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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1861 de crédit provisoire de 20,000 fr. au département de la justice
Rapporteur :
Louis
De Fré
Séances parlementaires
Mercredi 15 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 mai 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (78 pour, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice