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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1896
Rapporteurs :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
,
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-VII (exposé des motifs)
1894-1895, n° 189 (rapport)
1895-1896, n° 6 (exposé général)
1895-1896, n° 165 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture