Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
Coauteurs : Jullien Allard-Pecquereau,
Charles Lebeau,
Hubert Dolez,
François Dautrebande,
André Pirson,
Jean-Marie de Man d'Attenrode,
François Moncheur,
Henri Ansiau,
Charles de Mérode Westerloo,
Philippe le Bailly de Tilleghem,
Ludovic d'Ursel,
Barthélemy Dumortier,
Charles de Luesemans,
Edouard Godin,
Jacques Wala
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué