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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1841 portant suppression du droit de tonnage extraordinaire sur les navires entrant à Ostende
Séances parlementaires
Lundi 21 décembre 1840 : Dépôt (par détachement d'un autre projet de loi)
Mardi 2 février 1841 : Discussion de l'article unique
Mardi 2 février 1841 : Vote de l'article unique (64 pour, 2 contre)
Matières
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage