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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 18 juin 1895, entre la Belgique et le Danemark
Rapporteur :
Louis
Théodor
Documents parlementaires
1894-1895, n° 233 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 241 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)