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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1849-1850, n° 175
1849-1850, n° 214
Séances parlementaires
Mercredi 10 avril 1850 : Dépôt
Mercredi 1 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion générale
Lundi 6 mai 1850 : Vote des articles et sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre