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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 mai 1848 portant dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1847-1848, n° 228
1847-1848, n° 277
Séances parlementaires
Mercredi 12 avril 1848 : Dépôt
Vendredi 12 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 15 mai 1848 : Vote de l'article unique (61 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)