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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1836 qui prescrit l’emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures
Auteur :
Pierre
Seron
Rapporteur :
Eugène
Desmet
Documents parlementaires
1833-1833, n° 31
1835-1836, n° 206
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 27 juin 1833 : Dépôt
Vendredi 28 juin 1833 : Lecture, développements et prise en considération
Lundi 12 août 1833 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 24 mars 1835 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 17 mars 1836 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 11 mai 1836 : Rapport de la commission
Samedi 11 juin 1836 : Discussion générale
Samedi 11 juin 1836 : Discussion des articles
Samedi 11 juin 1836 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (54 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Matières
Système métrique,vérification des poids et mesures