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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 103 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 février 1865 : Dépôt
Mardi 21 février 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mars 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances