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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1876 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Rapporteur :
Théodore
Smolders
Documents parlementaires
1874-1875, n° 83 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire