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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1839 relative au remboursement du péage sur l'Escaut
Rapporteur :
Charles
Rogier
Documents parlementaires
1838-1839, n° 114
1838-1839, n° 128
1838-1839, n° 132
1838-1839, n° 135
1838-1839, n° 137
1838-1839, n° 140
1838-1839, n° 145
1838-1839, n° 146
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Vendredi 10 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Lundi 13 mai 1839 : Discussion générale
Mardi 14 mai 1839 : Discussion générale
Mercredi 15 mai 1839 : Discussion générale
Jeudi 16 mai 1839 : Discussion des articles
Vendredi 17 mai 1839 : Discussion des articles
Samedi 18 mai 1839 : Discussion des articles
Samedi 18 mai 1839 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 15 contre, 2 abstentions)
Matières
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage