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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 janvier 1844 sur les eaux-de-vie étrangères
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1841-1842, n° 408
1843-1844, n° 18
1843-1844, n° 30
Séances parlementaires
Jeudi 16 juin 1842 : Dépôt
Mercredi 29 novembre 1843 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 décembre 1843 : Discussion des articles
Lundi 4 décembre 1843 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères