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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884

Rapporteur : Hippolyte Callier

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué