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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Documents parlementaires
1863-1864, n° 67 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 16 mars 1864 : Dépôt, par décision à l'unanimité de la Chambre
Vendredi 18 mars 1864 : Discussion générale
Vendredi 18 mars 1864 : Discussion des articles
Vendredi 18 mars 1864 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère des travaux publics