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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Documents parlementaires
1863-1864, n° 67 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 16 mars 1864 : Dépôt, par décision à l'unanimité de la Chambre
Vendredi 18 mars 1864 : Discussion générale
Vendredi 18 mars 1864 : Discussion des articles
Vendredi 18 mars 1864 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 5 contre)
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère des travaux publics