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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1902 qui approuve la convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse

Rapporteur : Auguste Delbeke

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué