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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1912 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1912-1913, n° 31 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 39 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)