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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1912 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912

Rapporteur : Arthur Verhaegen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué