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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 juin 1861 autorisant l’approbation des statuts de la société verviétoise pour la construction de maisons d’ouvriers
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Séances parlementaires
Jeudi 21 mars 1861 : Dépôt
Lundi 13 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 mai 1861 : Discussion générale
Jeudi 16 mai 1861 : Vote de l’article unique (63 pour, 1 abstention)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales