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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1868 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-X (exposé des motifs)
1867-1868, n° 99 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 8 mai 1868 : Discussion générale
Samedi 9 mai 1868 : Discussion générale
Lundi 11 mai 1868 : Discussion générale
Mardi 12 mai 1868 : Discussion générale
Mardi 12 mai 1868 : Discussion générale (2)
Mardi 12 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 12 mai 1868 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics