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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population

Rapporteur : Joseph de Bruyn

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué