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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1879-1880, n° 128 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Droit électoral national, recencements de la population