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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Vendredi 29 janvier 1858 : Dépôt
Mardi 9 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mars 1858 : Discussion générale
Jeudi 11 mars 1858 : Vote de l'article unique (75 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Traités de commerce (hors France)