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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 août 1880 allouant des crédits spéciaux aux ministères de l’instruction publique et de l’intérieur pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1880-1880, n° 20 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 27 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Enseignement primaire et normal