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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1887 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1891 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué