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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1864 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l’Italie
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Documents parlementaires
1862-1863, n° 138 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 181 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 15 avril 1863 : Dépôt
Samedi 16 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 mai 1864 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)