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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1896 portant exécution de la loi du 16 août 1887 réglementant le payement des salaires aux ouvriers
Rapporteur :
Henri
Colfs
Documents parlementaires
1895-1896, n° 9 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 60 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales