Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1855 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1854-1855, n° 167
1854-1855, n° 220
Séances parlementaires
Lundi 30 avril 1855 : Dépôt
Mardi 22 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 mai 1855 : Discussion générale
Vendredi 25 mai 1855 : Vote de l'article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat