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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 février 1892 ouvrant une avance de 8 millions de francs, à valoir sur le crédit demandé pour l’achèvement de la construction des forts de la Meuse
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1891-1892, n° 8 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 41 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Places fortes et génie militaire