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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 février 1892 ouvrant une avance de 8 millions de francs, à valoir sur le crédit demandé pour l’achèvement de la construction des forts de la Meuse

Rapporteur : Alfred Ancion

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué