Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1881 approuvant la convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville

Rapporteur : Henri Bockstael

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué