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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Jemeppe-sur-Sambre à la ligne de Namur à Givet
Rapporteur :
Joseph
Jouret
Documents parlementaires
1864-1865, n° 172 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 207 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 mai 1865 : Dépôt
Mercredi 7 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 9 juin 1865 : Discussion générale
Vendredi 9 juin 1865 : Vote de l’article unique (74 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés