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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 juillet 1895 relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1894-1895, n° 80 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 162 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent