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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1855-1856, n° 53
1855-1856, n° 73
1855-1856, n° 75
1855-1856, n° 119
1855-1856, n° 141
1855-1856, n° 154
1855-1856, n° 156
1855-1856, n° 160
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 14 décembre 1855 : Dépôt
Jeudi 17 janvier 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 janvier 1856 : Motion d'ordre
Mardi 4 mars 1856 : Discussion générale
Mercredi 5 mars 1856 : Discussion générale
Jeudi 6 mars 1856 : Discussion générale et vote de l'article unique
Samedi 8 mars 1856 : Second vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux