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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 octobre 1908 approuvant l’acte additionnel au traité de cession de l’Etat Indépendant du Congo à la Belgique
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1907-1908, n° 129 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 146 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)