Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 324
1846-1847, n° 354
Séances parlementaires
Lundi 3 mai 1847 : Dépôt
Mardi 4 mai 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion générale
Jeudi 6 mai 1847 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics