Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées

Rapporteur : Jean Osy

Documents parlementaires