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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1892 relative aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit
Rapporteur :
Paul
de Smet de Naeyer
Documents parlementaires
1892-1892, n° 11 (exposé des motifs)
1892-1892, n° 16 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent