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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Rapporteur :
Alphonse
Versteylen
Documents parlementaires
1908-1909, n° 238 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 230 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines