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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1882 contenant le budget de la gendarmerie pour l'exercice 1882
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-X (exposé des motifs)
1881-1882, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie